C&B : êtes-vous au point pour la rentrée ?

Ça y est le mois de septembre a bien démarré ! Vous êtes nostalgique de vos vacances d’été ? Revenons quelques semaines en arrière avant votre départ en vacances histoire de faire un point C&B !

Paris, le 12 août, 17h30.

Après un mois de juillet caniculaire, le C&B de l’entreprise VBS Tradex avait finalisé les réponses aux enquêtes de salaire et se préparait à une semaine de rangement, d’archivage et de préparation de la rentrée.

Sa responsable, la DRH avait laissé un dernier mail au moment de son départ. C’était son habitude pour s’assurer qu’elle n’avait rien oublié et qu’elle pouvait partir en vacances et accessoirement qu’il n’allait pas s’ennuyer en son absence.

L’objet de l’email était Ôtez-moi d’un doute.

« Cher C&B,

J’ai discuté avec un collègue DRH, il m’a raconté que les nouvelles obligations de publication de l’indicateur Egalité Femmes Hommes était un vrai cauchemar. Nous ne sommes pas concernés ?

L’Avocat m’a appelée, il était très excité par la nouvelle ordonnance sur les régimes de retraite article 39. On est bien d’accord que çà ne change rien pour nous ?

Bonne dernière semaine avant les vacances ! »

L’index Egalité Femmes Hommes

Comment avait-il pu oublier l’index ? C’était le sujet de début 2019. Toutes les entreprises de plus de 1000 salariés avaient dû publier leur score à l’index basé sur cinq indicateurs mesurant les écarts de rémunération et de promotion entre femmes et hommes. La méthodologie de calcul avait été publiée en janvier. Les entreprises de plus de 1000 salariés avaient eu jusqu’au 1^er mars pour publier, celles qui avaient entre 250 salariés et 1000 devaient publier avant le 1^er septembre 2019 et les entreprises entre 50 et 250 salariés avaient jusqu’au 1^er mars 2020.

Le Groupe comprenait plusieurs sociétés. Plusieurs de ces sociétés avaient plus de 250 salariés sans dépasser les 1000 salariés.

La bonne nouvelle était qu’il n’y avait pas de retard par rapport à l’obligation du 1er mars. La mauvaise nouvelle était qu’il restait un mois pour préparer la publication des index avant le 1^er septembre.

Il fallait quand même préparer les calculs pour les entités concernées.

Les régimes de retraite article 39

Les régimes de retraite article 39 ou poétiquement appelés L.137-11 du code de sécurité sociale étaient les régimes de retraite à prestations définies accordés à certains salariés à condition qu’ils soient salariés de l’entreprise au moment de leur liquidation de retraite. Le droit à retraite était ainsi conditionné à un aléa, être présent dans l’entreprise à la fin de sa carrière. On parlait alors de régimes à droits aléatoires.

La loi Pacte et l’ordonnance du 3 juillet 2019 ont scellé le sort de ces régimes. Désormais les régimes de retraite doivent prévoir une acquisition des droits immédiate ou au plus tard au bout de 3 ans. (lien vers l’ordonnance : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2019/7/3/2019-697/jo/texte 

Les anciens régimes ne pourront plus permettre d’acquérir de nouveaux droits et doivent être fermés.

Le Groupe avait eu ce type de régimes dans le passé. Notre C&B devait donc s’atteler à bien identifier les régimes existants. Certains régimes avaient été « fermés ». Pour ces régimes, le C&B devait vérifier que le régime avait été valablement fermé. La fermeture du régime implique a minima trois éléments :

1. Information des Institutions représentatives du Personnel
2. Information individuelle des participants
3. Respect d’un délai de préavis d’au moins trois mois.

Pour les régimes encore ouverts, le C&B avait jusqu’au 1^er janvier 2020 pour choisir les modalités de fermeture (suppression, fermeture ou gel), respecter la procédure de dénonciation et éventuellement mettre en place un nouveau régime respectant les conditions de l’article L.137-11-2 du code de sécurité sociale.

Suivez-nous aussi sur Youtube et sur Linkedin

Si vous souhaitez recevoir toutes les actualités du blog, abonnez-vous à la Newsletter !

Pour en savoir plus: https://www.mcr-consultants.com